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CHAPITRE I : La police. (Section III – Les conditions de légalité des…
CHAPITRE I : La police.
Section I – Les finalités de la police administrative.
I – L’ordre public.
CE S. 1959, Sté les films Lutétia
CE A 1995, Cne de Morsang-sur-Orge
CE 2014 Les productions de la plume
II – Le caractère préventif de la police administrative.
CE S. 11 mai 1951, Consts Baud
Cass. Civ. 23 nov. 1956, trésor public c/ Giry,
CE A 24 juin 1960, Sté Frampar
TC 1977 « Motsch »
TC 1978 « Sté Le Profil »
CE 1905 « Grecco »
Section II – Les procédés de police administrative.
I – Police générale et polices spéciales.
A – Répartition de la compétence de police générale.
CE 1918 Labonne
B – Eléments de spécificité des polices spéciales.
II – les concours de police.
A – Concours entre polices générales.
CE 1902,Cne de Néris-les-Bains
B – Concours entre police générale et police spéciale.
CE S. 1959, Sté les films Lutétia
CE A 2011, Cne de Saint Denis, Pennes-Mirabeau
CE 2009 Commune de Rachecourt s/ Marne
C – Concours entre polices spéciales.
CE 2007, Ministère de l’écologie et du DD
Section III – Les conditions de légalité des mesures de police.
I – Le respect des libertés publiques.
CE A 1933, Benjamin
CE 1984 Préfet de police c/ M. Guez
II – l’obligation de prendre en compte le droit de la concurrence.
CE Avis 2000 Scté L&P Publicité
III – L’obligation d’agir des autorités de police administratives.
CE 1959 et 1962 Doublet
CE 1932 Castel