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Les sujets (Les OI = sujet dérivés du DI, par opposit° au états qui sont…

- - - - 2- Assemblée générale : slmt recommandat°, 1 état = 1 voie (pas de pronociat° sur paix et séc.)
      - 3 -Conseil de Sécurité : seul compétent en matière de sécu collective. Si se réfère à l'article 7 de la charte = états contraints
        5 membres permanents ac droit de VETO + 10 membres changent tous les 2ans
- - - - 1- La maîtrise du territoire ce qui rentre et sort,
        
        En matière civile : réglé par des traités pour les personnes & objets
        
        En matière militaire : état peu consentir à ce qu'un autre intervienne militairement sur son terr. ou le traverse/survole etc
        
        En matière diplomatique possibilité d'ê représ. avec consentement autre état, acheter un bâtiment pr une ambassade et consulats ou mm offert si bonnes relat°
        Immunité dipl. ambassadeur ne peut ê arrété/détenu, locaux ambassades inviolables, valise diplomatique ne peut ê ouverte par autorités.
      - 2- Garantie de ne pas ê contraint par la force Art 2 alinéa 4 "les membres de l'org. s’abstiennent de recourir la menace ou l'emploi de la force "
        2 exceptions : légitime défense et lorsque CdS autorise
        Sanctions inégales => USA irak 0 sanction :!?:
      - 3 - Principe de non ingérence dans les aff. intérieures Art 2 alinéa 7
        Par les gestes & par les mots si intention de déstabiliser le gouv. concerné sinon immixtion.
        Si ingérence par les mots : peut demander réparat° à l'état
        Si immixtion : peut simplement s'en plaindre diplomatiquement, renvoyer ambassadeurs.
        Permet à l'état de s'organiser cme il souhaite + pouv. de légation complet (édicter lois qu'il veut)
        
        Exception : peut intervenir ds les affaires intérieures si estime qu'il y a une menace à la paix et sécurité internationale :earth_africa:
        Envoie de casques bleus pour maintenir pax et sécurité : ETAT NE PEUT PAS S'Y OPPOSER
        Ingérence NU peut ausi autoriser les états à agir militairement pour raisons purement internes (dictateur massacre peuple) Respect des droits de l'H passe av. souveraineté
        
        Accorde la nationalité à qui il veut : droit du sol vs. droit du sang
      - Garantie d'ê engagé juridiquement en DI qui si consentement avec la signature des traités :lower_left_fountain_pen: sinon ne peut ê imposé