Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Approche juridique des éducateurs (droit public (relation entre état et…
Approche juridique des éducateurs
références
littérature
mineur confiés
droit public (relation entre état et individu)
constitutionnel
pénal
code pénal
LCR
LStup
administratif
procédure
droit privé
droit civil
sucession
personne
personne physique
personne morale
famille
filiation
mariage
divorce
protection de l'adulte et des mineurs
propriété
droit des obligations
responsabilité contractuelle
contrat
travail
mendat
vente
bail
autres
droit des socitétés
papier valeurs
droit constitutionnel
hiérarchie des lois
Constitution fédérale
Lois fédérales
Ordonances fédérales
directives fédérales et règlements d'application