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Assurance accident du travail et maladie professionnelle (La réparation…
Assurance accident du travail et maladie professionnelle
La réparation forfaitaire du dommage corporel
La reconnaissance des risques professionnels
La distinction entre AT et accident de trajet
La notion de MP
La notion d'AT
Les garanties procédurales du caractère professionnel
L'apparence d'une indemnisation favorable
L'indemnisation de l'incapacité permanente de travail
L'indemnisation en cas de décès de la victime
L'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail
L’extension du droit à la réparation complémentaire
L’incidence de la faute intentionnelle et de la faute inexcusable
La réparation étendue au titre de la faute inexcusable
La réparation intégrale au titre de la faute intentionnelle
Les mesures légales en faveur de la réparation complémentaire
L'incidence de législations sur les accidents de la circulation
L'institution de Fonds spécifiques en faveur des victimes de l'amiante
Invalidité et handicap dans la législation de la SS
La législation d'assurance invalidité au service de l'indemnité du handicap
L'assurance invalidité en comparaison des autres législations sur le handicap