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Le droit des malades et la responsabilité dans les ES (La responsabilité…
Le droit des malades et la responsabilité dans les ES
Le droit de la personne hospitalisée
Les droits de la personne
Le respect de la dignité de la personne humaine
Le droit à la non-discrimination
Le droit à l'information
Le respect du consentement
Le respect de la confidentialité des informations et de la vie privée
La prise en charge de la souffrance
Les droits de l'usager et du citoyen
Le respect des libertés publiques
Le droit à la représentation des usagers du système de santé
Les obligations du malade hospitalisé
La responsabilité des ES
La responsabilité de l'établissement fondée sur la faute
La distinction entre la faute personnelle et faute de service
Les hypothèses de cumul
Les principales catégories de fautes de service
L'indemnisation des victimes fondée sur la solidarité nationale
Les conditions générales pour l’application du régime législatif
Le particulier d'indemnisation pour les infections nosocomiales
La procédure d'indemnisation
En formation de règlement amiable
En formation de conciliation