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l'emphytéose (éléments constitutifs (nécessité de faire des…

- - - - fonds de terre avec bâtiment
      - bâtiment sans fond de terre
      - fonds de terre
- - - - peut être perpétuelle
      - rien dans le code n'Est prévu pour les impositions de constructions
      - 1009 : droit de propriété complet
      - tréfoncier va acquérir par possession : prescription possible
      - on remet les biens mais n'a pas nécessairement à les conserver
    - - constructions imposées
      - doit rendre le bien amélioré en bon état
      - minimum 10 ans max 100 ans
      - pas le droit de laisser dépérir
      - démembrement du droit de propriété
  - - - peut être reconduit tacitement
      - le locataire ne peut pas aliéner ou hypothéquer son droit
      - droit personnel immobilier
      - peut parfois obtenir une réduction de prix
      - pas autorisé à abandonner jusqu'à la fin du bail !!
      - et, à la fin on doit remettre dans le même état qu'on l'a reçu
    - - peut aliéner ou hypothéquer
      - paye même si la perte est partielle
      - ne peut pas être reconduit tacitement
      - abandon sous certaines conditions
      - droit réel immobilier
      - doit remettre l'immeuble à la fin amélioré !!
- - - - Libre utilisation des lieux : sous réserve de l'Acte constitutif et des amélioration à faire
      - droit d'accession
      - jouit de tous les droits attachés à la qualité de propriétaire
      - Peut céder son droit réel, l'aliéner ou l'hypothéquer
      - peut intenter un recours pour faire reconnaître ses droits
      - peut abandonner l'immeuble s'il est libre de toute charge cE's à dire qu'il a respecté toutes ses obligations --> le proprio récupère les attributs du droit de propriété
    - - Perte
        
        Partielle : l'emphytéote doit tout de même payer ce qu'il doit et sinon on demande la résiliation
        
        force majeure : pas obligé de recommencer les constructions sauf si prévu à l'Acte
        
        meme chose si l'immeuble tombe en ruine
      - si l'emphytéote ne paie pas pendant 3 ans, après un avis de 90 jours, résiliation
        
        1590 : possibilité d'avoir un recours de droit commun pour le forcer
      - Prix: il PEUT y avoir une redevance annuelle.
        
        À déterminer entre les parties, 1207 al1 er 1202 : on considéré tout de même l'emphytéose comme onéreux parce que ils reçoivent des avantages pour leurs obligations respectives
      - Il doit assumer les charges foncières 1205 sur les immeubles et sur les constructions
      - entretien : chargé de toutes les réparations à ses frais --> peut pas dégrader l'immeuble
      - l'emphytéote dresse à ses frais un état des immeubles, servira notamment à savoir si les améliorations prévues à l'acte ont été faites
      - 1203 : a contrario pas obligé de réparer les immeubles qui n'était pas prévus à l'acte constitutif
      - responsable des dommages causé par son propre fait
      - obligation de conserver le bien
      - droit de préemption
      - Les améliorations à faire tout au long de l'emphytéose doivent avoir une plus-value appréciable en argent, on doit augmenter la valeur de l'immeuble
        
        exception :warning: pas obligé de faire les impenses autres qu'utiles
  - - - Continue de bénéficier de l'Accession matérielle sur les immeubles déjà existants
      - droit d'en disposer
      - jouit d'un abusus limité : mais conserve le droit cependant d'aliéner l'immeuble
    - - faculté de demander dans l'Acte constitutif des clauses qui vont l'arranger
      - même obligations que le vendeur 1206 --> 1716 et ss
      - doit :
        
        garantir le droit de propriété
        
        garantir la qualité
        
        délivrer le bien
      - obligation de libérer l'emphytéote et de reprendre l'immeuble