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Droit (Titre II : les droits subjectifs (Chapitre I : la classification…
Droit
Titre II : les droits subjectifs
Chapitre I : la classification des droits subjectifs
Section 1: determination de la notion de droit réel et de droit personnel
I : les droits réels
II : les droits personnels
Section 2: portée de la distinction
I : intérêts de la distinction
II : critiques de la distinction
Chapitre II : le régime juridique des droits subjectifs
Section 1: le contenu du régime juridique
I : la naissance des droits subjectifs
II : l’extinction des droits subjectifs
Section 2: la mise en œuvre du régime juridique
I : La preuve des droits subjectifs
II : la procédure judiciaire
Titre III : les titulaires des droits subjectifs
Chapitre I : les personnes physiques
Section 1: l’attribution de la personnalité juridique
I : l’acquisition de la personnalité juridique
II : la perte de la personnalité juridique
Section 2: les attributs de la personnalité juridique
I : le nom patronymique
II : le domicile
III : la capacité juridique
Chapitre II : les personnes morales
Section 1: le régime juridique des personnes morales
I : la naissance de la personnalité morale
II : les attributs de la personnalité morale
III : la disparition de la personnalité morale
Section 2: les sociétés
I : disposition communes à toutes les sociétés
II : dispositions spécifiques
Titre I : la règle de droit
Chapitre 1 : l’élaboration de la règle de droit
Section 2: la coutume
Section 1: la loi
I : les caractéristiques de la loi et place dans la hiérarchie des textes
II : conditions d’application d’application de la loi
III : application de la loi
Chapitre 2 : l’interprétation de la règle de droit
Section 1: L’interprétation jurisprudentielle
I : les juridictions de l’ordre judiciaire
II : les personnes intervenant devant les juridictions de l’ordre judiciaire
Section 2: l’interprétation doctrinale
I : les méthodes d’interprétation doctrinale
II : les techniques de raisonnement
Section 3: l’interprétation administrative