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droits subjectifs (preuve des faits juridiques (témoignage, présomption,…
droits subjectifs
sources
fait juridique
acte juridique
preuve
charge (qui prouve)
objet
modes de preuves (comment prouver)
preuve des faits juridiques
témoignage
présomption
aveu
serment
preuve des actes juridiques
écrit si l'acte est >1 500€
exception article 1360 et 1362
titulaires de droits subjectifs
personnes physiques
début et fin personnalité juridique
incertitudes sur la personnalité juridique
capacité juridique
mineurs
incapables majeurs
personnes morales
notions et catégories
personnalité juridique
capacité juridique
identification
nationalité
nom
personnes physiques
personnes morales
domicile