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les commerçants : personne physique
L’activité économique comprend:
• L’activité commercial
• Autres types d’activités
◦ Libéral
◦ Artisanal
◦ Agricole
L’activité économique a besoin de souplesse, de rapidité. Les règles du droit civil sont trop rigides et trop contraignante. Des règles plus souples sont prévues en matière commercial. L’activité économique peut être vue de 2 manières :
• Elle peut être exercé directement par une personne physique => entreprise individuelle
• Il est également possible pour exploiter l’activité économique de créer une société (=créer une personne morale).
L’activité économique peut avoir 2 natures :
• Il peut s’agir d’une activité commerciale
Sociétés commerciales
commerçants
• Activité civil
Sociétés civiles
Artisans, agriculteurs
Il faut pouvoir identifier qui à la qualité de commerçants. Pour cela, il y a 2 approches possible:
• L’approche subjective : on s’intéresse à la personne qui réalise les actions commerciales
• L’approche objective : on s’intéresse aux opérations commerciales
Le droit français combine les 2 approches : (disposition clef du code du commerce : le code du commerce dispose que « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leurs professions habituelles ».