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Comment le droit des contrats sécurise-t-il les relations entre l'…
Comment le droit des contrats sécurise-t-il
les relations entre l'entreprise et les partenaires
II. Grands principes fondateurs du droit des contrats
de bonne foi
l'obligation d'information
liberté contractuelle
I. Qu'est ce qu'un contrat
accord de volonté
entre 2 ou plusieurs parties
destinés à créer, modifier, transmettre éteindre les obligations
III. Les engagements pré contractuels lors de la négociation du contrat ?
la promesse de contracter
le pacte de préférence
Les pourparlers
IV. Conditions de validité des contrats passées entre professionel
consiste à donner l'autorisation
de faire des actes
au nom de la société
à une personne
Elle peut provenir
des status
d'un contrat
d'un juge
3 conditions sont nécessaires à la validité d'un contrat
Contenue
licite
réel
le consentement non vicié
Erreur
Violence
Dol
Capacité
mineur
majeur protégés
personnes condamnés
V. Clauses particulières des contrats passés entre professionels
clause de réserve de propriété
clause limitative de responsabilité
clause résolutoire
clause de renégociation
clause pénal
VI. En cas d’inexécution du contrat conclu entre professionels
en cas de difficultés lié à un contrat un principe s'applique
les contrats valablement formés tiennent lieu de lois
à ceux qui les ont fait
l’exception d’inexécution
l’exécution forcée
résolution
obtenir une réparation
obtenir une réduction du prix