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Comment les droit des contrats sécurise-t-ils les relations entre l'…
Comment les droit des contrats sécurise-t-ils les relations entre l'ets et ses partenaires
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Accord de volontés
entre deux ou plusieurs parties
destinées à : créer, modifier, transmettre et teindre des obligations.
Quels sont les engagements pré-contractuels lors de la négociation du contrat ?
Pourparlers
Avants-contrat
Promesse de contracter
Pacte de préférence
Quelles sont les conditions ?
Pouvoir de représentation
Consentement ou non vicié
Contenu
Capacité
Que se passe-t-il en cas d’inexécution des contrats conclus entre professionnel ?
Inexécution partielle ou totale
Exception d’inexécution
Exécution forcée
La résolution
La résiliation
Quels sont les principes fondateurs du droit des contrats ?
Liberté contractuelle : Conclure ou non un contrat, choisir son cocontractant et définir le contenu.
Principe de bonne foi : Agir de façon loyale.
Obligations d'informations : La partie ayant une information importante, a l'obligation d'en informer l'autre.
Quelles sont les clauses particulières des contrats passés entre professionnel ?
Clause pénale
Clause résolutoire
Clause de confidentialité