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Chap 2 : Comment le droit des contrats sécurise -t-il les relations entre…
Chap 2 : Comment le droit des contrats sécurise -t-il les relations entre les partenaires ?
Un contrat
Accord de volonté
destiné à créer, modifier, transmettre, éteindre des obligations.
entre 2 ou plusieurs parties
Les principes fondateurs
Liberté contractuelle
La bonne foi
L'obligation d'information
Les engagements precontractuelle
Pourparlers
Les avants-contrats
Promesse de contracter
Pacte de préférence
Clauses particulières des contrats
Clause pénale
Clause résolutoire
Clause de réserve de proprièté
Clause de limitative de responsabilité
Clause de renégociation
Cas d’inexécution du contrat
Inexécution partielle/totale
Solutions
L’exception d’inexécution
L'exécution forcé
La résolution
Obtenir une réparation
Obtenir une réduction du prix
Conditions de validité
Consentement non vicié
Contenu
Capacité / Pouvoir de représentation