LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
CEF
CVAE
Chmp app°
Assiette
Période réf.
Décla°
Paimnt
persnns phyq/ morales ayant 1 activité professionnelle non salariée au 1er janvier.
valeur locative
biens passibles taxe foncière
biens en France
le redevable à disposé ds biens pour son activité prof.
année N-2
au + tard le 31/12/N pr ls étab. créés ou repris au cours de N.
❗ abattement de 30% pr ls étab industriels.
Due au 15/12 de l'année d'impo°
Si CFE N-1 > 3 000€ alors acompte 50% CFE au + tard le 15/6.
Personnes redevables
Période réf.
Calcul
Télédéclara°
Paiement
Plafonnement VA
Physq/morales act. éconq non salariée dont CA > 500 000€
VA pduite au cours de l'année d'impo°
Calcul du taux ensuite appliquée à la VA
au + tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
voie électq.
si CVAE due > 3 000€ alrs 2 acomptes pour 50%
15/6
15/9
CET plafonnée à 3% de la VA