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LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CVAE (Paiement (si CVAE due >…
LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
CEF
Chmp app°
persnns phyq/ morales ayant 1 activité professionnelle non salariée au 1er janvier.
Assiette
valeur locative
biens passibles taxe foncière
biens en France
le redevable à disposé ds biens pour son activité prof.
:!: abattement de 30% pr ls étab industriels.
Période réf.
année N-2
Décla°
au + tard le 31/12/N pr ls étab. créés ou repris au cours de N.
Paimnt
Due au 15/12 de l'année d'impo°
Si CFE N-1 > 3 000€ alors acompte 50% CFE au + tard le 15/6.
CVAE
Personnes redevables
Physq/morales act. éconq non salariée dont CA > 500 000€
Période réf.
VA pduite au cours de l'année d'impo°
Calcul
Calcul du taux ensuite appliquée à la VA
Télédéclara°
au + tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
Paiement
voie électq.
si CVAE due > 3 000€ alrs 2 acomptes pour 50%
15/6
15/9
Plafonnement VA
CET plafonnée à 3% de la VA