LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

CEF

CVAE

Chmp app°

Assiette

Période réf.

Décla°

Paimnt

persnns phyq/ morales ayant 1 activité professionnelle non salariée au 1er janvier.

valeur locative

biens passibles taxe foncière

biens en France

le redevable à disposé ds biens pour son activité prof.

année N-2

au + tard le 31/12/N pr ls étab. créés ou repris au cours de N.

❗ abattement de 30% pr ls étab industriels.

Due au 15/12 de l'année d'impo°

Si CFE N-1 > 3 000€ alors acompte 50% CFE au + tard le 15/6.

Personnes redevables

Période réf.

Calcul

Télédéclara°

Paiement

Plafonnement VA

Physq/morales act. éconq non salariée dont CA > 500 000€

VA pduite au cours de l'année d'impo°

Calcul du taux ensuite appliquée à la VA

au + tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

voie électq.

si CVAE due > 3 000€ alrs 2 acomptes pour 50%

15/6

15/9

CET plafonnée à 3% de la VA