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En résumé (La société est engagée par son dirigeant. Sa responsabilité est…
En résumé
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Concernant la nationalité de la société, une nouvelle forme sociale a été créée en 2005. De quoi s'agit-il ?
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En contrepartie de ses apports, l'associé reçoit des droits sociaux, lesquels ?
De parts sociales dans les sociétés de personnes et les SARL, d'intérêts dans les SCS et d'actions dans les sociétés par actions.
Dans les SA et les SCA, un commissaire aux comptes est obligatoirement désigné. Dans les autres sociétés, il faut que 2 des 3 seuils soient atteints. Quels sont ces seuils ?
Total du bilan supérieur à 1 500 000 €, chiffre d'affaires supérieur à 3 100 000 € et plus de 50 salariés.
La dissolution de la société résulte de plusieurs causes, judiciaires et non judiciaires. Citez-en quelque-unes d'ordre non judiciaire :
L'arrivée du terme convenu (99 ans), la réalisation ou l'extinction de l'objet social et la dissolution anticipée ou prévue par les statuts.
3 types d'actions : Actions de priorité, à dividende prioritaire sans droit de vote, à vote plural, à dividende majoré, ou de préférence