Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
les mineurs (les mineurs non-émancipés : Les mineurs sont par principe…
les mineurs
les mineurs non-émancipés : Les mineurs sont par principe juridiquement incapables c-à-d qu'ils sont privés de toutes capacités d'exercices. Ils disposent en revanche, de leur capacité de jouissance. Cela veut dire que les mineurs doivent être représenté dans tous les actes de la vie civile sauf dans les cas où la loi ou l'usage les autorisent à agir eux-mêmes.
-Les cas où le mineur peut être autoriser à agir sans être représenté : soit pcq la loi l'autorise (ouverture d'un livret d'épargne) ou pour les actes personnels (reconnaissance d'un enfant)
Pour le reste, un mineur étant privé de sa capacité d'exercice, il faut que qqn le représente. Dans ce cas, deux régimes peuvent s'appliquer :
-l'admin légale : le cas ds lequel l'autorité parentale est assurer par l'un des deux parents ou par les deux parents. Dans ce régime, le mineur est représenté le parent ou l'un des parents dans ts les actes de la vie civile et si les intérêts du mineur sont en opposition avec ceux du ou des parents, le juge désignera un administrateur ad hoc pour réaliser l'opération. Il faut distinguer selon la nature des actes accomplis :
pour les actes de disposition,ils sont accomplis par le parents ou les deux parents ensemble et si il y a un désaccord entre les deux parents, l'autorisation est donné par le juge des tutelles.
pour crts actes d'un impact particulièrement important sur le patrimoine du mineur, il faut l'accord du juge des tutelles pour que le ou les deux parents ensemble :
-
-
-
recours à l'arbitrage,acceptation d'une succession,acte sur des valeurs mobilières
pour les actes conservatoires et d'admins , ces actes sont accomplis par le ou l'un des parents. Chacun étant réputé a avoir reçu l'accord de l'autre.
La tutelle: cas dans lequel les deux parents sont soit décédés soit déchus de leur autorité parentale. Dans ce cas, la représentation du mineur est assuré par un tuteur. Sont également désignés, un subrogé tuteur qui surveille la gestion du tuteur et remplace le tuteur lorsque les intérêts du mineur sont en opposition avec ceux du tuteur.
Le conseil de famille qui comprend 4 membres et qui est chargé de décidé des conditions générales d'entretien et d'éducation de l'enfant et qui doit donner sont accord dans l'accomplissement de crts actes :
Pour les actes conservatoire et d'admins, le tuteur agit seul
-pour les actes de disposition, le tuteur agit avec l'autorisation du conseil de famille.
Certains actes vont être strictement interdit aux mineurs même si il est représenté: il y a donc incapacité de jouissance (donation, cautionnement...)
-
les mineurs émancipés
Le mineur peut devenir capable par émancipation à partir de 16 ans. L’émancipation est demandé par le responsable légal et prononcé par le juge des tutelles. Il est capable comme le majeur et il cesse d'être sous l'autorité de ses parents. Mais il ne peut pas être commerçant à moins que le juge des tutelles l'y autorise.