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5ème partie : LES INFRACTIONS PENALES APPLICABLES AU DROIT DES AFFAIRES…
5ème partie : LES INFRACTIONS PENALES APPLICABLES AU DROIT DES AFFAIRES
Introduction
I - Les éléments constitutifs de l'infraction
II- L'auteur de l'infraction
Chapitre 1 : L'abus de biens sociaux
I- Les éléments constitutifs de l'infraction
2- L'élément materiel
3- L'élément moral
1- L'élément légal
II- Le traitement pénal
Chapitre 2 : L'escroquerie
I- Les éléments constitutifs de l'infraction
2- L'élément matériel
L'élément moral
1- L'élément légal
II- Le traitement pénal
Chapitre 3 : L'abus de confiance
I- Les éléments constitutifs de l'infraction
2- L'élément matériel
3- L'élément moral
1- L'élément légal
II- Le traitement pénal