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LES FORMES DIVERSES DU CONTRAT DE TRAVAIL (CDI (Durée (Temps partiel/Temps…

- - - - Cas de recours :check:
        
        Interdiction de recours :red_cross:
        
        Pour pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise :red_cross: :no_entry:
        
        Pour remplacer un salarié en grève
        
        Effectuer des travaux dangeureux (dangers chimiques...)
        
        Dans les six mois suivant un licenciement éco (même poste)
        
        CDD de Remplacement
        
        Absence, passage provisoire à temps partiel
        
        Suspension de son contrat de travail (congés payés, maternité...)
        
        Remplacement en cascade 1995
        
        Remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste
        
        Remplacement en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié qui a été recruté pour le remplacement. Vigilance --> 9 mars 2015
        
        Peut-on remporter le terme ?
        
        Jusqu'au surlendemain
        
        Si le salarié absent continue à s'absenter pour un autre un autre motif, pas de requalification en CDI 9 mars 2005 :pen:
        
        Délai de 18 mois max ecarté 8 février 2006
        
        CDD pour variation de l'activité de l'entreprise
        
        Travaux urgents liés à la sécurité
        
        Commande exceptionnelle à l'exportation (pas moins de 6 mois)
        
        Tâche occasionnelle (pas l'activité normale de l'entreprise)
        
        Accroissement temporaire de l'activité (normale) de l'entreprise
        
        Arrêt Sovab 21 janvier 2004 variations cyclique de production
        
        Arrêt 10 décembre 2008 Réunion des musées nationaux
        
        Par leur nature
        
        CDD saisonnier
        
        Périodique
        
        12 oct 1999, Tour Eiffel
        
        CDD d'usage
        
        Secteur d'activité (prévue par décret)
        
        Usage de pas pourvoir en CDI
  - - - Écrit requis Ad validatem
        
        Mentions obligatoires
        
        Motif de recours 9 juin 2017
        
        Nom et qualification :silhouette:
        
        Durée du contrat
        
        Rémunération
        
        Eventuellement la durée de la période d'essai
    - - Précis
        
        18 mois renouvellement compris
        
        Peut-être ramenée à 9 mois (travaux urgent liés à la sécurité, attente de l'entrée en fonction
      - Imprécis
        
        Réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ou le retour de l'absent
        
        Durée minimale doit être prévue
      - Renouvellement
        
        Délai de carence
        
        Intervalle de temps à respecter avant de conclure un nouveau CDD sur le même poste de travail
        
        Durée du contrat (+ ou 14j) /3
        
        Durée du contrat (- 14j) /2
        
        Exception
        
        Nouvelle absence du salarié remplacé
        
        Rupture anticipée du fait du salarié
        
        Refus du salarié de renouveler son CDD
        
        CDD de remplacement 14 février 2018
        
        Accord de branche
    - - Pénales
      - Requalification en CDI
        
        Seul le salarié peut la demander
        
        Indemnité de requalification > Dernier salaire perçu
  - - - Période d'essai
        
        Encadrée
        
        Expressément prévue
        
        Durée
        
        Inférieure à 6 mois
        
        1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines
        
        Supérieure à 6 mois
        
        1 mois
        
        Pas obligatoire
    - - À échéance du terme
        
        Indemnité de fin de contrat
      - Rupture anticipée
        
        Accord des parties
        
        Force majeure
        
        Inaptitude physique du salarié
        
        Faute grave ou lourde
        
        Respect de la procédure disciplinaire arrêt 2005
        
        Salarié justifie d'une embauche en CDi
        
        Préavis à respecter
        
        1 jour par semaine (renouvellement inclus) dans une limite de deux semaines
        
        En dehors de ces cas
        
        Rupture émanante du salarié
        
        Indemnisation de l'employeur à hauteur du préjudice subi
        
        Rupture émanante de l'employeur
        
        DI = ou > à la rémunération brut que celui-ci aurait perçu jusqu'au terme du contrat
      - Pareil pour le salarié intérimaire
- - - - Contrat de mission avec le salarié
        
        Même mention obligatoire que le CDD
        
        Remise dans les 2 jours
        
        Possible période d'essai
        
        Contrat < ou = 1 mois
        
        2j ouvrés max
        
        1 < Contrat < 2 mois
        
        3j ouvrés max
        
        Contrat > 2 mois
        
        5j ouvrés max
        
        Possibilité d'aménagement du terme
        
        Limite de 1j pour 5j de travail
      - Contrat de mise à disposition avec l'entreprise
        
        Clause qui interdirait à l'entreprise d'embaucher l'intérimaire est réputée non ecrite
      - Pas de contrat de travail entre l'entreprise et le salarié
      - Rémunère le salarié intérimaire
        
        Dérogation au principe de prohibition
        
        Réglementation stricte
        
        Mise à disposition des salariés aux entreprises utilisatrices = ACTIVITÉ EXCLUSIVE de l'ETT
        
        Déclaration préalable à l'administration
        
        Garantie financière
      - Fin de la mission
        
        Échéance normale
        
        Indemnité de précarité = 10% de la rémunération brute percue
        
        Rupture anticipé
        
        ETT devra proposer au salarié un nouveau contrat de mission prenant effet dans les 3 jours max
        
        Rémunération équivalente qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat
        
        Pas de modification substantielle (rémunération, horaire, transport...) par rapport à celui qu'elle a rompu