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LA MODIFICATION OU LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL (MODIFICATION DU…
LA MODIFICATION OU LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
MODIFICATION DU CONTRAT
Sur un élément essentiel de ce contrat comme la rémunération, la qualification et attributions du salariés OU sur un élément du contrat qui peut être déterminant.
nécessite l'accord du salarié
Modification importante peut être consécutive à des difficultés économiques ou à des modifications technologiques
Obligatoire
CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Modification des modalités d'exercice du contrat de travail et relève du pouvoir de direction de l'employeur qui organise différemment le travail dans son entreprise
Les modifications peu importantes sont imposés aux salariés
NOUVEL EMPLOYEUR
Maintien de l'activité et des contrats de travail
Continuité du contrat de travail
A partir de 50 salariés : possibilité de licencier
LES RUPTURES DE LA RELATION DE TRAVAIL ET CONSEQUENCES
Rupture à l'initiative du salarié
Démission
Départ volontaire à la retraite
Rupture à l'initiative de l'employeur
pour motif personnel
pour faute
Sans faute
Pour motif économique
Nécessité d'une cause réelle et sérieuse et du respect de formalités
Par négociation entre salarié et employeur
Dispositifs pour préserver l'emploi
PSE
GPEC
Accord de préservation de l'emploi
accord emploi/compétitivité