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L’organisation du système de santé (L'administration générale de la…
L’organisation du système de santé
L'administration générale de la santé
Un rôle de pilotage et d'élaboration de la politique nationale de santé (PNS)
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de SP
La loi HPST de 2009 et la LMSS de 2016
La composition, le fonctionnement et les attributions du ministère des solidarités et de la santé
Le secrétariat général des ministères sociaux (SGMAS)
La direction générale de la sante (DGS)
La DGOS
Le CNG
Directions ou services dont la tutelle est exercée par plusieurs ministères
Le rôle et la fonction des agences sanitaires
L'agence nationale de SP (ANSP)
L'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
L'institut national du cancer (INC)
L'agence de biomédecine (ABM)
L'EFS
L'autonomie de sûreté nucléaire (ASN)
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
La HAS
L'administration déconcentrée de la santé
L'organisation des services déconcentrés depuis 2009, un rôle premier pour les agences régionales de santé (ARS)
Le statut et le fonctionnement des ARS
Les compétences du DGARS
Le conseil de surveillance des ARS
Le comité d'agence
Le comité national de concertation des ARS
Les missions des ARS
Les pouvoirs d'inspection des ARS
Le PRS (article L. 1434-1 du CSP)
Les services déconcentrés de l'Etat : le rôle supplétif du préfet
Les compétences sanitaires et médico-sociales des collectivités territoriales
Les compétences de la commune en matière sanitaire
Les compétences sanitaires et MS du département
Les compétences des conseils régionaux en matière sanitaire