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CHAPITRE 10 LES RELATIONS D'EMPLOI (Des sources étatiques, européennes…
CHAPITRE 10 LES RELATIONS D'EMPLOI
Des sources étatiques, européennes et internationales
OIT- Organisation internationale du travail
le droit constitutionnel affirme différents principes
Le droit à l'emploi
la liberté syndicale
la non-discrimination
et le droit de grève
Des sources non étatiques
Les conventions collectives
Contrat de travail
un travail effectif pour pour le compte et au profit d'un employeur
une réunumération
CDI
Un lien de subordination juridique
CDD
CTT
Obligations de l'employeur
l'absence de discrimination
Sécurité et santé des salariés
Respect des libertés fondamentales et de la vie privée
Le respect de la bonne foi
droit de formation pour les salariés
CPF - Compte personnel de formation
Obligation de loyauté envers l'employeur
La clause de confidentialité
La clause de mobilité
La clause de non concurrence
Code du travail
en conformité avec le droit du travail
Le contrat est un accord de volonté générant des obligations réciproque
lien de subordination, la rémunération, le travail effectué
La clause de mobilité est valable à condition
que ce soit dans l'espace, que le salarié soit averti