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Le contrat (Formation du contrat (1: Principe (Rencontre (Offres,…
Le contrat
Formation du contrat
1: Principe
Def: le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes qui s'oblige envers une ou plusieurs autre à donner
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Condition: Existe, Précise, Non équivoque
2: La capacité
Inapte: Aliéné, Mineur, Majeur incapable
3: Objet du contrat: Exister, Licite
4: Cause: Exister, Licite, Respecte la morale
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