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Les certificats délivrés : le Certificat de Qualification (CQ) et le…

- - - - Structure possède l’aptitude à réaliser et a déjà réalisé les prestation pour lesquelles elle est qualifée
    - - Structure possède l'aptitude à réaliser les prestations pour lesquelles elle est qualifiée, mais qu'elle ne les a pas encore ou pas suffisamment réalisées
  - - - 4 ans (mis à jour et édité chaque année à l’issue des 3 contrôles annuels et renouvellements)
    - - 1 an renouvelable une fois
  - - - Doit disposer de références en nombre suffisant (3 au minimum par qualification demandée)
    - - La structure ne dispose pas de références ou en nombre insuffisant
      - Quelles structures ?
        
        Nouvellement créées
        
        Réaliser des nouvelles missions
        
        Exercent des prestations relevant de métiers en émergence
        
        Anciennes qui affichent leur volonté de diversification