Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Contrat d'apprentissage (Contenu (Contenu obligatoire (Salaire,…
Contrat d'apprentissage
Contenu
Passé par écrit
Contenu obligatoire
Salaire
Vacances
Horaires
Durée
Nom de la profession
Temps d'essai
Entre 1 et 3 mois
Prolongeable jusqu'à 6 mois avec l'accord de l'autorité cantonale
Si pas écrit: 3 mois
Clauses additionnelles: repas, trajets, outils, habits, ...
Parties au contrat
Représentants légaux si mineurs
L'employeur
L'apprenti-e
Une copie est envoyée au canton
Fin du contrat
Durant le temps d'essai
Délai de 7 jours
Durant le contrat
Justes motifs
Manque de compétences
Rupture du lien de confiance
Absences répétées
Etc.
Après le CFC
Automatiquement
Bases légales
CO
Ordonnance de formation
Diverses lois fédérales et cantonales
Obligations de l'employeur
Verser le salaire
Vacances
Minimum 5 semaines avant 20 ans
Former avec une personne qualifiée
Respecter la personnalité et la santé de l'apprenti