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les différents régimes de responsabilité civile (Exonération de…
les différents régimes de responsabilité civile
Exonération de responsabilité
la force majeure
imprévisible
on ne peut pas prévoir
irrésistible
insurmontable
intervention humaines inutile pour les conséquences
extérieur
instrument du dommage
personne mise en cause
fait d'un tiers
imprévisibilité
irresistibilité
absence d'influence de l’auteur du dommage sur le tiers
fait de la victime
exonère le defendeur
insurmontable
irresistible
ne l'exonère que partiellement
possède pas les caractères de la force majeure