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les différents régimes de responsabilité civile (Responsabilité sans faute)
les différents régimes de responsabilité civile
Responsabilité sans faute
responsabilité du fait des choses
Article 1242
on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde
la garde la chose
direction
contrôle
usage de la chose
responsabilité sans faute
réparation de certains dommages alors que cette personne n'a commis aucune faute
idée de contrôle
contrôleur de la chose responsable de faute même si il ne l'a pas commis
responsabilité des parents
Article 1242
Le père et la mère en tant qu'ils exercent l'autorité parentale sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux
objectifs
inciter les titulaires de l'autorité parentale
offrir aux victimes un débiteur solvable
assuré sans les obliger à démonter une faute de sa part
parents d'un enfant mineurs
responsables des conséquences dommageables de l'enfant
présomption de faute dans l'observation de leurs devoirs
Education liés a l'autorités parentale
responsabilité de l'employeur
Article 1242
Les commettants sont responsable du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés
conditions de responsabilité de l'employeur
existence lien de subordination
relation contractuelle du travail
faute ou fait du salarié à l'origine du dommage
faute personnelle
dommage causé dans le cadre professionnel
exercice de ses fonctions/ activités professionnelles