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Les différents régimes de responsabilité civile (Responsabilité pour faute)
Les différents régimes de responsabilité civile
Responsabilité pour faute
Faute volontaire ou le délit
Article 1241
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriver a le réparer
Article 1240
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Faute volontaire
Faute involontaire
délits civils
Abstention (le fautif s’abstient d'agir)
Acte positif ( le fautif agit)
Faute intentionnelle ou le quasi-délit
fautes d'imprudence ou de négligence
Comparaison entre ce qui a été et ce qui aurait dû être
Juge se réfère au comportement de l'homme dans la même situation
lien de causalité
rapport entre
une faute( fait générateur)
un dommage ( prouvé par la victime par tous moyens)
certains
victime doit prouvé la réalité
victime apporte la preuve de circonstance
direct
plusieurs dommages
juge retiens le fait ou les dommages ne seraient pas survenus
un seul dommage
juge recherche des faits qui joue un rôle prépondant