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Charte canadienne des droits et libertés (Les garantis juridiques. …
Charte canadienne des droits et libertés
Les garantis juridiques. Par: Sasha B. et Baptiste C.
Art. 4: Élections maximum tous les cinq ans.
Art 6: Droit de circulation.
Art 3: Tout citoyen Canadien a le droit de vote.
Art. 2 a): Liberté de croyances/religion.
b): Liberté de pensé/opinion/éxpression.
c): Liberté de de réunion pacifiques.
d): Liberté d'association.
Art. 1: Il y a des limites et des exceptions à tout.
Art. 7: Droit à la vie, libérté, et la sécurité. (VLS)
Art. 8: Protection contre les fouilles.
Art. 10 b): Le droit à un avocat.
Art. 16: Langues officielles.
Art. 11: Droit d'être informé, jugé et présumer innocent.
Art. 23: Droit à l'éducation en français et en anglais.
Art. 13: Droit à garder le silence.
Art. 15: Droit à l'égalité et pas de discrimination.
Historique (Tristan et Félix)
1980
Les provinces canadiennes commences a collaborer pour recevoir le pouvoirs de changer la Charte.
Avant ceci, seulement les Britanniques pouvaient changer la charte.
La première copie de la Charte
19 Avril, 1982
Modification et Signature par Pierre Trudeau
La reine Élizabeth II signe pour donner control du Charte au Canada.
Été écrite en 1960
Elle ne faisait pas partie de la constitution donc elle n'est pas prise au sérieux .
Elle pouvait être changé facilement.
1867
L'acte constitutionnelle
Crée le Canada
Séparation des pouvoirs
Avant l'Acte Constitutionelle de 1867 la Charte apartenait au Britaniques
Application (Akin / Benjamin)
Gouvernement
Conseil Scolaire
la bibliothèque
Enseignant
la Picine municipal
Le RCMP
élection
Les amendements
Les libertés individuelles: Madeleine et Éléonore
Liberté d'expression
Exemple: Tu es libre de critiquer ou faire entendre tes idées par rapport à un membre du gouvernement. (à moins que le message n'incite pas la haine!)
Liberté de réunion pacifique
Exemple:Tu es libre de regrouper et protester contre une institution gouvernementale, sans être punis.
Liberté de langue
Exemple: Tu peux parler n'importe quel langue, et être éduqué dans la langue de la minorité.
Liberté de conscience et de religion
Exemple: Tu es libre de pratiquer la religion de ton choix et avoir tes propres idées et ce, sans être punis ou juger.
Liberté de circulation et d'établissement:
Exemple: Tu peux déménager n'importe où dans le pays et avoir une maison et un travail là. Tu peux aussi rentré et sortir du pays quand tu veux.
Liberté de respect à la vie privée
Exemple: Tu es libre à ta vie privée, et c'est à toi de décider qui a la permission d'y entrer. Si quelqu'un te demande de vider tes poches, tu peux dire non. (Sauf si c'est la police avec un mandat et une raison.)
Liberté d'association:
Exemple: Tu peux faire partie d'un groupe criminel connu (comme les Hells Angels), sans être punis.
Liberté à la confidentialité professionnelle
Exemple: Au médecin, tu as la liberté que tes informations personnels soient gardés dans un endroit sécuritaire et qu'ils restent confidentiels.