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EFFICACITE DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE CLIMATIQUE (REGLEMENTATION: Norme…
EFFICACITE DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE CLIMATIQUE
REGLEMENTATION
: Norme contraignante
Avantages
Simple et rapide
à mettre en place
Efficace contre les plus pollutions les plus
dangereuses et urgentes
Inconvenients
Uniforme
: ne permet pas de s'adapter
Pas incitatif
: on va juste en dessous de la norme
Contrôles coûteux pour l'Etat
TAXATION
AVANTAGES
Pollueur-Payeur
Recettes fiscales
: Etat va dépolluer
Incitatif
encourage les entreprises à innover: PT
Internaliser les externalités négatives
Responsabilisation
des agents économiques
INCONVENIENTS
Mesure
inéquitable
: ex: voiture plus de 10 ans: les plus pauvres n'ont pas les moyens de dépolluer donc ils doivent payer la taxe
Fragilise les petites entreprises
: trop de taxes qui augmente coûts de production
Baisse la
compétitivité-prix
des entreprises:
délocalise o
u vendent moins
Instrument national
inefficace contre
les pollutions transfrontalières
:ex: pollution air
MARCHE DE QUOTAS D'EMISSION
Avantages
Incitatif
: encourage les entreprises à dépolluer: en vendant les titres négociables/quotas d'émission elles gagnent de l'argent
Autorégulation marchande
: l'Etat n'a pas besoin d'intervenir dans les échanges
Permet d'avoir un
plafond
à ne pas dépasser:
contrôle du niveau de pollution générale
Inconvenients
N'existe
qu'en Europe
: ne prend pas en compte les
pollutions transfrontalières
Peut conduire les entreprises européennes à se
délocaliser pour éviter la perte de compétitivité
= déplacement de la pollution
Lorsque le
prix est trop bas
les entreprises ne sont pas incitées à dépolluer