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La Ve, une monarchie Républicaine ? (Polyarchie : la confusion des…
La Ve, une monarchie Républicaine ?
Une monarchie ? Le président gouvernant.
Dans le droit / les conventions
ART 5 BC: Président = arbitre législatif exécutif
Il a un domaine réservé (AI, armée...) mais il ne gouverne pas dans les textes
Or déséquilibre dans la pratique de la politique. Déséquilibre entre le PM et le Président. EMERGENCE DE LA FIGURE DU PRÉSIDENT GOUVERNANT
PAS DE CONTRESEING MINESTÉRIEL
Le Prez avait besoin de la signature de son gouvernement pour agir. Le gouvernement endossait donc sa responsabilité devant le Parlement
Avec la Ve, a des pouvoirs non tributaire du seing ministériel
Pouvoir propre
-nomination du PM
-référendum législatif (art 11)
-pouvoir exceptionnel (art 16)
-dissolution de l'AN
Dispositions partagées (sous contreseing)
-droit de grâce
-engager une révision de la constitution
Ex : Mitterand (P), Chirac (PM)
Privatisation d'entreprise
Mitterand refuse de signer 3 ordonnances sur prix
Présence du Président au conseil des ministres
Rôle actif dans la mise en oeuvre de la politique gouvernementale
Pouvoir sur l'ordre du jour
Le président signe les décrets
Mitt
Une Dyarchie : Les pouvoirs du PM
Art 20 BC : le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Il assure exécutif et le réglementaire
Pouvoir politique:
Double responsabilité, devant l'AS et le Président nomme sous assentiment de l'AS
A partir de 1962 : démission
Pouvoirs propres/partagés, contreseing, conseil constitutionnel, cohabitation, responsabilité du chef de l’Etat, fait majoritaire, présidentialisation, dyarchie, polyarchie.
Polyarchie : la confusion des pouvoirs
Conseil Constitutionnel
création en 1958, instrument clé du parlementarisme
Garant de la Constitution,
Veuillez à ce que le législatif et l'exécutif n'empiète pas sur leur prérogatives.
Avec le fait majoritaire, il s'autonomies et vient plutôt contrôler la politique majoritaire
Le CC ne cesse d'agrandir son champs d'intervention en déclarant tel projet de loi ou règlement inconstitutionnel
Les médias / Les sondages
De facto : pouvoir d'influence
Eclatement : par le haut(Europe), par le bas(décentralisation)
Limites :
Alignement des mandats
Changement du calendrier électoral
Sarko : hyper-président, stabilisation ou accentuation
D .Bourmaud : Les Ves Républiques. Monarchies, Dyarchies, Polyarchie
2001
Emiettement centres du pouvoir - confusion - apathie chez la population
Judiciarisation de la vie politique
B. François : prééminence présidentielle
Le régime politique de la Ve République
2004