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LE CREDIT BAIL (Bases (Ecritures d'engagement (Engagements donnés…
LE CREDIT BAIL
La levée d'option
Traitement comptable lors de la levée d'option
Crédit bail mobilier
écriture classique acqu° en 2 pour le prix de levée d'option
Crédit bail immobilier
Prix levée d'option affecté en prio. sur VO du terrain, le reliquat à la construction.
SI prévoit de lever l'option dès le début.
provision sur impôt lié à l'intégra° du bien dans le bilan.
montant = (réintég° fiscale/durée du contrat) x tx impo°
Amrt = durée de vie résiduelle s/ base du prix de levée d'option.
constr° --> si VNC>prix levée d'option
amot dérogatoire 68725 à 145
Traitement comptable lors de la cession si acquis en CB
Ecritures classiques
dotation complémentaire
écriture de cession
écriture de sortie
Reprise amort dérogatoire s/ construc°
Traitement comptable en
IFRS
Contrat de location financement
Transfert au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué.
Au moins l'une des cond° suivantes
Contrat transfert la propriété
Prix d'achat inf à sa juste valeur
Bail couvre la majeure partie de la vie
Valeur actualisée des redevances approx = valeur
Nature du bien spécialisée et convient à l'acheteur
Perte si résiliation du contrat
Gains/ pertes liés à la valeur à la chg du preneur
Loc° pour 2e période poss. à prix inf.
Bien à l'actif dans le patrimoine financé par un emprunt équivalent au passif (16)
Contrat de location simple
Contrat autre que de location financement
Bases
Tableau d'amort en annexe à l'inventaire
amt s/ durée utilisation du locataire
Ecritures d'engagement
Engagements donnés
Total des redevances
80165
Reprise par les redevances
Engagements reçus
Coût total de l'immo°
80265
Reprise par les amort
Amort
Construction
Amt comptable
prix affecté ap. levée d'option s/ durée résiduelle
Amt fiscal
Coût d'acq° par le bailleur s/ durée d'uti° bailleur
Amt dérogatoire
Diff entre amt fiscal et amt comp.