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Emoluments 20191126 (BFR ("On ne taxe pas la pensée" (Diffusion…
Emoluments 20191126
BFR
"On ne taxe pas la pensée"
Diffusion d'idée
Droit Administratif ?
TL Janvier 2020
jusqu'à CH 999.-
Emolument
Facturation
Demande d'exonération
(Magistrat)
Suspendre la facturation
Taxe d'occupation du domaine public
Selon critères de rabais applicables
Gestion à l'interne du SEP
dès CHF 1'000.-
Taxe d'occupation du domaine public
Selon critères de rabais applicables
Soumis au DEUS
PLP
Maintien
Réactivation de la facturation
rabais ou gratuité
Facture avec rabais
Demande ou pas ?
Inégalité de traitement
Discrémination
Clause potestative
Art.3 LC 21 316
Conforme à la pratique
Codification ?
Principe de facturation
Cas d'exemption
Subventionné VdG ?
Actions caritatives
Ventes de pâtisseries
Associations d'utilité publique
Actions de bienfaisance
Critères de rabais
A1.a, A3.b et A4.a
remplis
Travail du fonctionnaire