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Les sources du droit ) (1) Identifier les sources principales du droit…
Les sources du droit )
1) Identifier les sources principales du droit national
La constitution française définit les droits et liberté des citoyens
Textes législatifs : Loi et Ordonnance
Loi ; Parlement ( assemblé national + Sénat
Ordonnance ; Gouvernement ( premier ministres et ministres )
Règlements : Arrêté et Décret
Arrêtés : Ministre concerné Autorité administratives
Décret : Président , Premier ministre et ministre concerné
Autorité créatrices
4) Identifier les sources du droit et les institutions au niveau européen
Les traités européns
Parmi les principaux traités, on peut citer:
-Le traité de Rome de 1957 , qui a crée le CEE
-Le traité de Maastricht de 1992, à l'origine de l'euro et qui a instauré l'union européenne
2) Identifier les sources complémentaires du droit national
Le droit négocié
3) Distinguer les différentes institutions nationales
La hiérarchie des normes
Pour éviter que les règles de droit provenant de sources différentes ne se contredisent, elles doivent obéir au principe hiérarchique qui implique qu'une norme inférieure ne peut déroger à une norme supérieur
Institution nationales et séparation des pouvoirs
On appel institution l'ensemble des organismes régis par le droit structurant l'organisation de la vie en société par la création de régle
Pouvoir exécutif : président de la république , Premier ministre , Gouvernement (ministres)
Pouvoir législatif : Parlement ( Assemblée + Sénat )
Pouvoir judiciare : Juridictions administratives et juridiction judiciaire
