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Les sociétés à l’étranger. (La société européenne (Généralités le lieu…
Les sociétés à l’étranger.
La société européenne
Généralités
le lieu de situation du siège social ne désigne pas la nationalité de la société
Forme juridique : SA
Les modalités de la constitution
La fusion (par absorption ou par constitution)
Constitution d'une société de holding
Constitution d'une filiale
Transformation d'une SA en SE
Les AG
SE obéit aux mêmes règles que celle des actionnaires de la SA
Majorité calculée sur la base des lois expriées
Direction
conseil d’administration
conseil de surveillance
La joint venture
L'investissement en joint venture
Accord commercial
modalités de contrôle de qualité
assistance nécessaire pour atteindre les objectifs
Accord d’assistance technique et de cession de licence
définit le savoir-faire transmis par l’exportateur, dans quelles conditions celui-ci peut être
contrepartie
degré d'exclusivité
Accord-cadre entre partenaires actionnaires
chaque partenaire participe à l'objectif commun
Description
accord entre deux entreprises partenaires établies dans des pays différents
création conjointe d'une filiale sur le marché du partenaire étranger
Long terme
Partage de compétences
Partage de la gestion, du contrôle, des risques et des profits
Avantages
La pénétration des marchés est plus facile et plus rapide local ;
Les risques financiers et les coûts sont diminués
Le risque commercial est diminué
Naturalisation des produits.
Une image locale ce qui peut constituer
permet un accès à des technologies non maîtrisées.
Inconvénients
Les bénéfices attendus seront moindres puisqu’ils seront partagés
Les coûts de création et de dissolution de la société sont assez importants
Risque de mésentente entre les entreprises
Risque de problème de fixation des prix de transfert
Risque de vol du savoir-faire industriel
Risque de conflit d'intérêt