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Les droits des patients mineurs (Les situations particulières (En matière…
Les droits des patients mineurs
Information de patient mineur
Information des parents et secret professionnel
Le professionnel est dans l'obligation de révéler des informations concernant le mineur aux titulaires de l'autorité parentale.
Les soignants peuvent parfaitement taire des confidences du mineur dés lors qu'elle ne sont pas en lien avec sa situation médicale.
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Les parents prennent les décisions concernant la santé de leur enfant.
L'information délivrées aux parents soit être clair, loyale et conforme aux données acquises de la science et la plus complète possible pour leur permettre de prendre une décision de manière éclairée.
au mineur le plus clair possible afin qu'il comprenne au mieux ce qui va lui être fait.
Le médecin délivre les informations concernant le diagnostic ou le pronostic dans le cadre d'un entretien individuel et l'infirmière les informations concernant les soins et les TTT reçus
Le consentement aux soins pour le mineur par les titulaires de l'autorité parentale
L'association du mineur aux décisions le concernant
Le mineur doit être informé des décisions concernant sa santé. Les parents donnent leur accord et le médecin doit expliquer à l'enfant la situation car il doit donner son accord aussi
Les titulaires de l'autorité parentale disposent du droit de consentir aux soins concernant leur enfant mineur. C'est à eux qu'ils appartient de prendre les décisions le concernant , de même pour l'admission en hospitalisation.
Actes de soins courant: l'accord d'un des deux parents suffi.
Actes non usuels: soins lourd donc le consentement des deux doit être requis
L'urgence constitue toujours en matière de soins une circonstance dérogatoire.
Le refus de soins
On ne peut refuser un soin que lorsque l'on assume soi-même les risques associés à sa décision . Si les parents refuse des soins qui peuvent entraîner de grave conséquence alors cette décision n'est pas prise en compte et les professionnels sont autorisés à délivrer les soins.C'est donc le médecin qui devient garant.
L'enfant lui ne dispose finalement que du droit d'adhérer au décisions.
Les situations particulières
En matière de contraception
Dans les établissements du second degré peut être administré la contraception d'urgence avec une infirmière
En matière d'IVG
Loi 4 juillet 2001 : Il est possible pour une mineure d'avoir recours à une IVG sans avoir besoin du consentement de ses parents. Mais accompagné quand même d'une personne majeure
Le prélèvement de moelle osseuse sur personne mineur
La participation du mineur à des recherches biomédicales
Le consentement du mineur aux soins nécessaires à la sauvegarde de sa santé
loi 4 mars 2002 permet au mineur de consentir seul à certains actes. Le médecin doit s'éfforcer d'avoir le consentement du mineur
La sortie du patient mineur hospitalisé
La sortie contre avis médical du mineur hospitalisé
Les parents doivent remplir une attestation qu'ils ont une connaissance du danger, si le malade refuse de signer cette attestation un procés verbal de ce refus est dressé.
Tous patients est libre de quitter un établissement à tous moments après avoir signé la sortie de contre avis médical.
Deux ecxeptions : les mineurs sauf pour un transfert dans un autre établissment de santé et les personnes hospitalisés d'office qui ne peuvent quitter de leur plein gré l'établissement
La sortie définitive du mineur hospitalisé
Il faut un accord écrit et signer. L'établissement peut se retourner sur la sortie de l'enfant si celle ci est trop dangereuse pour la santé de l'enfant.
Les permissions de sortie concernant le mineur hospitalisé
Autorisation de sortie d'une durée maximale de 48h, donnée par le directeur sur avis favorable du médecin et confiés qu'aux personnes sous autorités parentales ou (tierces personnes: écrit signé par les parents)
L'accès du patient mineur à son dossier
L'accès des parents au dossier de leur enfant
Une lecture attentive du dossier et un tri devront être fait avant d'accéder à la demande des parents
Informations accessibles aux parents
sont communicables toutes informations aux parents, à par les infos qui ont été recueillis par un tiers.
Aucune possibilité pour le mineur d'avoir acces à son dossier, il dispose du droit d'être informer mais uniquement de manière orale. HAS: le mineur peut aider à completer son dossier suivant son âge