L'usufruit

Droits et obligation usufruitier

établissement 1121 CCQ

fin de l'usufruit 1162

Droits et obligations nu/proprio

définition 1120 CCQ : droit d'user et jouir pendant un certain temps du bien

droit réel sur la chose 1119 CCQ

démembrement temporaire max 100 ans 1123 al 1

Peut être successif ou conjoint

viager c'Est à dire de la durée d'une vie d'une personne

1125 : même si proprio change, l'usufruit continue

testament

loi

contrat

jugement

onéreux mais aucun formalité n'est prévue au code juste prestation d'argent

gratuit

on applique les règle de la donation 1824 al 1

Publicité

meuble

immeuble

donation

donation

onéreux donc publicité 2938 CCQ

obligations

droits

fructus

droit de disposer d'un bien à caractère périssable

usus

Droit d'exploiter agricole mais juste si le fonds d'y prête

entretien

charge

le prendre comme il est

conserver la substance du bien et la destination

inventaire

impenses considéré comme un possesseur de BF

utile 959

agrément 961

nécéssaires 958

réparation mineure : usufruitier

réparation majeure : proprio avisé

1137, 958

obligations

Droits

ne doit rien faire pour entraver les droits de l'usufruitiers 1124

doit assumer ou rembourser les réparations majeures

Le code est rédigé plus en fonction de l'usufruitier que le nu-proprio

conserve l'abusus 1125 al 2

Droit de surveillance sur le bien

droit de prendre des procédures pour faire cesser l'abus de la part de l'usufruitier

droit et pouvoir de changer la destination

droit de reprendre tout à la fin et reprendre tous ses attributs du droit de propriété

abandon : libère l'usufruitier de ses obligations mais pour vraiment être opposable aux tiers, abandon total doit être signifié !

Le non-usage pendant 10 ans

Prend aussi fin par la réunion des qualités de usufruit + propriétaire

Si perte

C'est l'arrivée du terme, fin de l'usufruit : si successif, pend fin avec le décès du dernier usufruitier.
Si conjoint, extinction d'un des usufruitiers : va au nu-prop le reste ne va pas à l'usufruitier

exception ⚠ si usufruit créé jusqu'à ce qu'un enfant ait 18 ans, l'usufruit continue jusqu'à la date où l'Enfant aurait eu 18 même s'il meurt

totale : l'usufruit prend fin si le bien n'Est pas assuré

partielle : l'usufruit ne prend pas fin

1168 : peut être déchu de son droit d'usufruitier si on met en péril les droits du nu prop fait parti des droits du nu prop d'avoir un recours

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