L'usufruit
Droits et obligation usufruitier
établissement 1121 CCQ
fin de l'usufruit 1162
Droits et obligations nu/proprio
définition 1120 CCQ : droit d'user et jouir pendant un certain temps du bien
droit réel sur la chose 1119 CCQ
démembrement temporaire max 100 ans 1123 al 1
Peut être successif ou conjoint
viager c'Est à dire de la durée d'une vie d'une personne
1125 : même si proprio change, l'usufruit continue
testament
loi
contrat
jugement
onéreux mais aucun formalité n'est prévue au code juste prestation d'argent
gratuit
on applique les règle de la donation 1824 al 1
Publicité
meuble
immeuble
donation
donation
onéreux donc publicité 2938 CCQ
obligations
droits
fructus
droit de disposer d'un bien à caractère périssable
usus
Droit d'exploiter agricole mais juste si le fonds d'y prête
entretien
charge
le prendre comme il est
conserver la substance du bien et la destination
inventaire
impenses considéré comme un possesseur de BF
utile 959
agrément 961
nécéssaires 958
réparation mineure : usufruitier
réparation majeure : proprio avisé
1137, 958
obligations
Droits
ne doit rien faire pour entraver les droits de l'usufruitiers 1124
doit assumer ou rembourser les réparations majeures
Le code est rédigé plus en fonction de l'usufruitier que le nu-proprio
conserve l'abusus 1125 al 2
Droit de surveillance sur le bien
droit de prendre des procédures pour faire cesser l'abus de la part de l'usufruitier
droit et pouvoir de changer la destination
droit de reprendre tout à la fin et reprendre tous ses attributs du droit de propriété
abandon : libère l'usufruitier de ses obligations mais pour vraiment être opposable aux tiers, abandon total doit être signifié !
Le non-usage pendant 10 ans
Prend aussi fin par la réunion des qualités de usufruit + propriétaire
Si perte
C'est l'arrivée du terme, fin de l'usufruit : si successif, pend fin avec le décès du dernier usufruitier.
Si conjoint, extinction d'un des usufruitiers : va au nu-prop le reste ne va pas à l'usufruitier
exception ⚠ si usufruit créé jusqu'à ce qu'un enfant ait 18 ans, l'usufruit continue jusqu'à la date où l'Enfant aurait eu 18 même s'il meurt
totale : l'usufruit prend fin si le bien n'Est pas assuré
partielle : l'usufruit ne prend pas fin
1168 : peut être déchu de son droit d'usufruitier si on met en péril les droits du nu prop fait parti des droits du nu prop d'avoir un recours
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