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L'usufruit (fin de l'usufruit 1162 (Si perte (totale : l'…
L'usufruit
fin de l'usufruit 1162
abandon : libère l'usufruitier de ses obligations mais pour vraiment être opposable aux tiers, abandon total doit être signifié !
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C'est l'arrivée du terme, fin de l'usufruit : si successif, pend fin avec le décès du dernier usufruitier.
Si conjoint, extinction d'un des usufruitiers : va au nu-prop le reste ne va pas à l'usufruitier
exception :warning: si usufruit créé jusqu'à ce qu'un enfant ait 18 ans, l'usufruit continue jusqu'à la date où l'Enfant aurait eu 18 même s'il meurt
1168 : peut être déchu de son droit d'usufruitier si on met en péril les droits du nu prop fait parti des droits du nu prop d'avoir un recours
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