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Contrat d'apprentissage CMET1B (Bases légales (CO, CCT, Ordonnance de…
Contrat d'apprentissage CMET1B
Bases légales
CO
CCT
Ordonnance de formation
Loi fédérale sur la formation professionnelle
Forme
Ecrite
Contenu
Clauses additionnelles
Assurances
Frais
Outils
etc.
Période d'essai
1 à 3 mois
3 mois si pas écrit dans le contrat
Prolongeable jusqu'à 6 mois
Obligatoire
Salaire
Horaires
Durée de l'apprentissage
Nom de la formation
Obligations
Apprenti
Suivre les cours
S'efforcer d'atteindre le but de l'apprentissage
Employeur
Formateur qualifié
Respecter l'apprenti-e (santé, sécurité)
Apprendre le métier
Laisser aller en cours
5 semaines de vacances min jusqu'à 20 ans
Représentant légal
Assurer la bonne entente entre la personne en formation et l'employeur
Autorités
Canton / DGEP
Surveillance
Commissaire d'apprentissage
Confédération / SEFRI
Plan d'études
Fin du contrat
Durant le temps d'essai
7 jours
Pendant l'apprentissage
Pour de justes motifs
L'apprenti-e ne possède pas les capacités nécessaires
L'entreprise fait faillite
La personne responsable de la formation n'est pas qualifiée
A la fin de l'apprentissage
Certificat de travail