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Les sociétés à l'étranger (Société européenne "societas…
Les sociétés à l'étranger
Société européenne "societas europea"
Géneralités
Constitution
Fusion
Société holding
Filiale
Transformation
Direction
Les assemblées Générales
Consultation des associés
Clauses statutaires assurant la cohésion de l'actionnariat
joint-venture
Accords
Gestion, contrôle, risques et profits
R&D en commun
Assemblage par la joint-venture
Sous-traitance
Bénéfices moindres
Coûts de création et dissolution
Risque de mésentente
Fixation des prix
Risque de vol
Conflit d'intérêt
Droit de la PI
Cadrer les informations
Accord de confidentialité
Informations technologique secret
Risque de dépossession
Plus rapide et facile
Risque et coûts diminué
Neutralisation des produits
Accès à des technologies
L'investissement en joint-venture
Caractéristique
Proportion 50/50 & 35/65
Mise en valeur
Société en commun
Contrôle sur la durée
Accords
Accord commercial
Accord d’assistance technique et de cession de licence
Accord-cadre entre partenaires actionnaires
