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LA Ve RÉPUBLIQUE : VERS EN RÉGIME PARLEMENTAIRE RATIONALISÉ. (DE LA Ve…

- - - - Cause mineure : Parlementarisme et Constitution
      - Cause majeure : culture partisane héritée de la IIIe République
    - - Horizon politique, preuve d'un désir de travailler ensemble
        
        MRP (Mouvement républicain populaire)
        SFIO (Section française de l'internationale ouvrière)
        PCF
      - Fin du tripartisme 1947 : PCF / Gaullisme
        division entre partis, conflits forts : aucune majorité forte sur les sujets = immobilisme
  - - - Guerre d'Algérie, putsch 13 mai 1958
        Les pouvoirs politiques et militaire FR d'Algérie se sentent abandonnés.
        Autonomisation du pouvoir policier et millilitre : instauration d'un comité de salut public : climat de guerre civile
        
        Avril 1961 : PUTSCH des Généraux
    - - Prise du pouvoir par CDG
        
        Nouvelle Constitution écrite en secret durant l'été 1958, par un comité de HF autour de Debré (processus peu démocratique)
        
        CDG utilise Art 16 de la Constitution
        
        Censure du gouvernement Pompidou , CDG dissout l'AS et maintien le référendum
        Face au cartel des non : 62% de oui, Pompidou redevient PM, élections législatives réussites .
        TRIOMPHE DE LA LECTURE PRÉSIDENTIALISTE
        
        Octobre 1962 : SU pour élection du Président soumis par référendum : Art 11 (referendum). Point de départ de la présidentialisation = contournement du parlement
  - - - MITTERAND , Le coup d'Etat permanent, 1964
      - Les juristes sont aveuglés par les textes : écart entre le texte et la réalité de son application
      - Exemple des conventions de la constitution (implicite)
        
        La pratique des question au gouvernement
        
        Monisme dans les texte (gouvernement et donc PM responsables uniquement devant le Parlement)
        Réalité : obtenir la confiance du Président = relation de dépendance
- - - - Réduire les compétences normative du Parlement
        Redistribution au profit de l'éxécutif
        
        Legislatif - Réglementaire : Distinction
        
        ART 34 BC : Domaine du lesgislatif = parlement
        ART 37 BC : tout le reste = compétence exclusive du gouvernement
        
        Le pouvoir réglementaire s'autonomise avec la nouvelle Constitution (pas de ratification du Parlement)
        
        Limitation du pouvoir législatif
        
        ART 38 : Ordonnances, gouvernement peut obtenir le pouvoir législatif durant une période précise avec l'autorisation du Parlement : loi f'habilitation
        
        ART 11 BC : Le référendum législatif
        Contourner le Parlement, appeler le peuple à se déterminer sur une Q de nature législative ou constitutionnelle
        
        ART 40BC : La compétence budgétaire est vidée de sa substance
        Il adopte le budget, mais les propositions de lois ne peuvent plus diminuer les impôts ou augmenter les dépenses
        
        Maitrise du gouvernement de la procédure législative
        
        ART 28 : l'ordre du jour est déterminé par le gouvernement
        Priorité au projet de la et non à la proposition de loi
        
        Déséquilibre dans le pouvoir législatif : une commission ne peut plus modifier un projet de loi (débat en séance publique uniquement)
      - Limiter l'instabilité gouvernementale : dispositifs qui rendent plus difficile le renversement
    - - Apparition d'une majorité parlementaire soudée au Président et donc par extension au gouvernement