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La possession (Art 2255 du CC) (I. Les éléments constitutifs de la…
La possession (Art 2255 du CC)
I. Les éléments constitutifs de la possession (Corpus et Animus)
A. Le corpus : l'élément matériel
-> Ihering : Théorie objectiviste
-> Exercice d'une puissance sur la chose
-> Peut être
symbolique
, permet de
percevoir les fruits
de la chose, possible sur un
droit intemporel
B. L'animus : l'élément psychologique
-> Savigny : Théorie subjectiviste
->
Animus domini
: volonté de se comporter comme le véritable propriétaire
->
Indépendamment de la connaissance que l'on est le propriétaire
ou non
C. La mise en oeuvre de la possession
-> Situation ou le corpus et l'animus n'est pas acquit par la même personne
1. La possession tirée du seul animus
( Solo animo / Corpore alieno)
-> 2256 / 2257 du CC
-> Le détenteur de la chose est présumé être le possesseur, la charge de la preuve est à l'autre : 2256
-> Le détenteur peut opposer une intervention de titre : 2257
2. La possession tirée du seul du corpus
-> Cas où la gestion est délégué à un tiers
II. Les qualités de la possession
(2261)
-> Après avoir démontrer le corpus et l'animus, prouver que la possession est utile.
A. Utile
Art 2261 du CC : «Pour pouvoir prescrire il faut une possession continu et non-interrompu paisible, public, non équivoque et à titre de propriétaire ».
2. La paisibilité
-> La possession ne doit pas avoir été acquise par violence, ne concerne que l'exercice du droit de propriété
3. Publicité
-> Elle doit être publique, donc pas occulte ni dissimulé
1. Continuité
-
> Ne vaut qu'en
matière immobilière
(en matière mobilière la possession est instantané)
->
Preuve
: le possesseur accomplit les actes matériels qu’impliques normalement la matière du bien possédé
->
La discontinuité
: rupture anormal dans l’exercice des actes qui constituent le corpus = délai de la prescription interrompu
4. L'absence d'équivoque
-> Révèle l'intention de se comporter comme le propriétaire
B. Bonne foi ( Art 550 du cc)
-> N'empêchera jamais la prescription acquisitive de courir
->
L’art 2274
: La bonne foi est présumé. Parce qu’elle renvoie à un élément psychologique, il est difficile d’apporter la preuve, donc le légi la renversé. La bonne foi a un caractère générale
III. Les effets de la possession
A. Effets généraux
1. Présume la titularité du droit
-> En fait de meuble la possession vaut titre (
2276
)
-> Appliquer en matière immobilière (
2256
+ JP)
2. Fait courir la prescription
-> Usucapion -> 30ans
-> En cas de bonne foi et avec possession d'un juste titre -> 10ans
-> Point de départ c'est l'entré en possession (premier acte matériel exercé)
-> Jonction des possessions (2265)
-> Possible suspension ou interruption du délai de prescription
3. La protection possessoire
-> 808 / 809 CPC
-> 2278 du CC
B. Effets spéciaux
1. L'acquisition des fruits
-> Concerne le possesseur de bonne foi : Il pourra garder les fruits acquit durant sa possession de bonne foi (549 du CC)
-> La bonne foi s'arrêt en cas d'action en revendication
2. L'accélération de la prescription acquisitive en matière immobilière
-> 2272 al 2 : La bonne foi fait passer la prescription acquisitive de 30 à 10ans
-> Conditions : Utilité / Bonne foi / Juste titre.
3. L'acquisition instantané de la propriété mobilière
-> 2276 du cc : La possession vaut titre (renverse la charge de la preuve)
-> S'applique pas au meuble du domaine public et ceux soumit à une immatriculation
-> Conditions : Propriété effective / Utile / Bonne foi
Cas de perte ou de vol
-> 2276 al 2
-> La personne victime de la perte ou du vol à 3ans pour revendiquer sa propriété à compter du jour du vol
Exception
:
-> Art 2277
-> Dans le cas où le possesseur de bonne foi l'a acquit dans un marché, une foire, une vente publique ou d'un marchand vendant des choses pareils
-> Il se verra rembourser le prix d'achat pour être obliger de rendre le bien mobilier