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Contrat de travail (Doit figurer dans le contrat (Durée du travail +…

- - - - Zone géographique précise
      - Limite dans le temps pour appliquer cette clause
      - Proportionnelle au but recherché
      - Inscrite dans CC ou contrat
  - - - Si non données = clause n'est plus applicable
    - - Limitée
        
        L'activité interdite
        
        Dans le temps
      - Assortie d'une contrepartie financière
      - Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- - - - Individuelle
      - Collective
        
        A condition d'être acceptés par les syndicats
        
        Plans de départs volontaires
  - - - Personnel
        
        Cause : comportement du salarié
        
        Motif
        
        Réel
        
        Serieux
        
        Peut être une faute => suppression préavis
        
        Grave
        
        Provoque trouble dans l'entreprise
        
        Peut supprimer prévis + indemnités licenciement
        
        Lourde
        
        Intention de nuire à entreprise
        
        Suppression indeminités
        
        Salarié peut avoir à payer dommages + intérêts
        
        Départ immédiat du salarié
        
        Légère
      - Economique
        
        Causes
        
        Difficultés éco
        
        Mutation technologique
        
        Réorganisation pour garder compétitivité
        
        Obligations imposées par la loi à l'employeur
        
        Adapter
        
        Anticiper
        
        Reclasser
        
        Établir des critères
  - - - Dates entrée et sortie
      - Nature + durée des postes exercés
- - - - Travail convenu
      - Moyens nécessaires à l’exécution du travail
  - - - 10h max/jour de travail
      - 44h max sur 2 semaines
      - 48h max sur 1 semaine
- - - - Employeur seul s'est engagé
    - - Employeur + salarié engagés
  - - - Peut nuire à la réputation du salarié
      - Difficile de prouver quoique se soit
- - - - Date à date
        
        Conditions particulières de conclusion
        
        Usage courant de CDD
        
        Travaux urgents de sécurité
        
        Remplacement chef d'entreprise
        
        Renouvellement
        
        2 fois dans une durée limite
        
        Durée renouvellement > durée initiale
      - Date à la disparition de la raison de l'embauche
        
        Renouvellement impossible
        
        Durée min à préciser
      - Conditions de conclusion
        
        Replacement d'unsalarié absent
        
        Tâche précise + temporaire
        
        Activité accrue temporairement
        
        Travaux saisonniers
    - - Rupture du CDD de la part de l'employeur => versement de la totalité des salaires dus
      - Démission impossible sauf si CDI à signer
      - Licenciement par fautes
        
        Lourde
        
        Grave
      - Licenciement économique
    - - CTT (contrat de travail temporaire)
        
        Intervenants dans le contrat
        
        Agence d'intérim qui emploie le salarié
        
        Salarié intérimaire
        
        Entreprise utilisatrice
      - Extras
      - Contrat d'apprentissage
  - - - Par licenciement pour fautes
        
        Légère
        
        Lourde
        
        Grave
      - Rupture conventionnelle
      - Par démission du salarié
      - Licenciement économique
- - - - Emploi occupé
      - Position dans la classification de la CC
      - Nom
    - - Adresse
      - N° immatriculation
      - Nom
      - Code APE