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Thème 7: Comment le droit encadre-t-il le travail des salariés (III- La…
Thème 7: Comment le droit encadre-t-il le travail des salariés
IV- Le cadre spécifique des contrats précaires
a) contrat précaire
CDD/CTT:
-à l'écrit (durée max de 18 mois/indemnité de précarité)
b) contrat à temps partiels
-écrit
-des heures complémentaires dans la limite du temps partiel
-droit identique aux salariés à temps complet
I- Le contrat de travail
1-Contrat de Travail
Clauses: -fondamentale: (nature du contrat/identités des parties/...)
-particulière (MOBILITE/NON CONCURRENCE
Types: - La norme CDI
-Les exceptions: contrat précaires/CDD/CTT
-Contrat lie un EMPLOYEUR et un EMPLOYE
-Travail (activité professionnelle)
-Rémunération
-Lien de subordination (contrat de travail)
2-Pouvoirs de l'employeur:
le salaire de l'employé est la contrepartie de l'autorité de l'employeur
-Pouvoir de direction
-Pouvoir réglementaire
-Pouvoir disciplinaire
II-Les libertés individuelles et collective de salariés
A) Liberté individuelles
a) le respect de la personne du salariés
-ne doit pas léser le salariés dans leur travail en raisons de facteurs personnels, au niveau du: (Recrutement/Rémunération/Formation/Reclassement/Promotion)
b) le respect de la vie personnelle du salariés
-vidéo surveillance
-atteintes aux droits et libertés des salariés: nullité absolue
c) liberté d'expression:
la liberté de dire ce qu'ils pensent de leurs conditions de travail et de l'organisation de l'entreprise peut s'exprimer de façon collective ou individuelle
B) Liberté collectives des salariés
b) la défense des droits des salariés par leurs représentants légales
-Comité de l'entreprise (gestion des œuvres sociales et culturelles/ qts des caractères économiques/ informes le personnel)
-Délégués du personnel (revendications individuelles et collectives des salariés
c) défense des salariés par les représentants syndicaux
dans le cadre de la négociation des accords collectifs
-défendent les intérêts des salariés à travers négociations des conditions de travail
a) le droit de grève
grève: une cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles
peut être engagé sans formalité préalable (secteur privée)
Limites: -revendications politiques
-des caractères excessif et irréaliste des revendications personnelles
-désorganisé l'entreprise
III- La rupture du contrat de travail
Lettre de licenciement
Préavis de licenciement sauf faute grave et faute lourde
faute lourde: au delà de tes attributions
faute grave: ce que tu fais dans l'entreprise
Procédure de licenciement
motifs personnelle
motifs économiques
La démission initiative du salariés/ licenciement/ rupture conventionnelle)