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Protection de l'intégrité physique et psychique (Voies de fait 126 CP …

- - - - LC simples et pte enf.
        123 al. 2 CP : poursuite d'office
        
        E. idem art. 126 al. 2 CP
        
        dont on avait la garde ou sur lequel on avait le devoir de veiller idem art. 126 al. 2 CP
    - - Mise en danger de la vie de l'art. 122 CP
        = possibilité de décès
        
        vraisemblable
        
        proche
        
        sérieuse
        peu importe au final que ce danger ait pu être écarté
      - 122 CP
        "... une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes ..."
        A comprendre comme des états durables ms pas nécessairmt définitivmt incurable (ex: 1 traitemt pdt 9 ms, ms pas seulmt 1 set.)
        
        si la mort intervient qqes tes par. il y a concours de l'art. 117 CP (les 2 en même tps)
      - Exposition Art. 127 CP
        Mise en danger concrète de : la vie ou la santé ou
        
        abandon ds une telle situat°
        
        garde ou devoir de veiller (cf art. 126 et 123 CP)
        
        acte intentionnel (inclut dol éventuel)
        
        si pas d'intent° -> on ne peut pas retenir l'art. 127 CP
        
        Mise en danger de la vie/santé au sens de l'art. 127 CP
        Une probabilité de survenance du résultat de l'ordre de 50% suffit
        --------------127 CP-----------122 CP--------Décès
        
        Exposition et enfance
        
        E. victime d'1 chute violente qui aurait nécessité de faire appel à 1 médecin
        
        bb secoué par 1 pers. formée ds le domaine de la santé/soins (+ discutable si la pers. n'est pas 1 prof.)
        mais pas admis pour
        
        nourrisson laissé seul ds 1 couffin ds le froid par 1 mère fortmt ss l'effet de stupéfiants
        
        127 CP
        Concours (cumul de dispositions) avec d'autres infract°
        Avec 122 CP et 123 CP
        127 CP = délit de mise en danger
        
        219 CP Violation du devoir d'assistance ou d'éducat°
        
        personne mineure
        
        devoir d'assistance ou d'éducat°
        
        mise en danger concrète ms ss que le comportemt nécessairmt à une atteinte
        
        Devoir d'assistance ou d'éducation
        Implique une posit° de garant d'1 certaine durée
        Applicable pr parents, tuteurs, maître d'école, directeur de home, maman de jour, EDE, personnel soignant.
        Pas applicable pr. baby-sitter (car garde 1 seule X, sauf si garde régulière)
        
        219 CP
        
        Le contenu du devoir d'assistance ou l'éducat° s'analyse de cas en cas
        
        Il n'existe pas de définit° de cette not°
        
        Le contrat de travail ou la loi peut servir de cf
        
        Mise en danger
        La mise en danger doit apparaître vraisemblable et nn pas seulmt possible et, selon la jurisprudence, durable, ss réserve d'1 acte unique à la condit° qu'il soit siffisammt grave pr craindre des séquelles.
        
        219 CP
        On peut violer cette disposition par :
        Action ou omission
        Intention ou négligence
        Ex: de violat° de l'art. 219 CP
        
        E. abandonné durablmt ds sa chambre
        
        E. enfermé ds sa chambre plus. jours par son père, mère ne fait rien
        
        E. privé d'école
        
        E. qu'on initie à 1 comportmt délictueux
        
        Concours avec:
        
        126 CP
        
        122 CP
        
        123 CP
        
        11 CP
        
        117 CP
        
        Homicide par négligence Art. 117 CP (111 = par intent°)
        = mort par négligence
        Implique une violation des règles de prudence (ex. 1 guide de montagne, doit s'informer des condit° météo, etc.)
        Ces règles peuvent se déduire de :
        
        disposit° de l'ordre juridique (ex: droit de la fam.)
        
        prescript° d'origine privée (statuts d'1 associat°)
        
        règles nn écrites communémt admises (coutume)
        
        du bon sens
        
        On prend en compte les connaissances et les capacités de la personne concernée
        
        Si qqn n'a pas les capacités requises pr se livrer à 1 activité, le seul fait de ne pas y renoncer viole l'art. 117 CP
        
        L'homicide par négligence peut ê commis par une action ou une omission
        
        L'acte commis doit ê ds 1 rapport de causalité naturelle et adéquate avec le décès
        
        Responsabilité de l'employeur (E.) ds 117 CP
        Par rapport à l'E. il faut se poser les 3 quest. suiv.:
        
        A-t-il donné les instruct° nécessaires?
        
        A-t-il choisi des exécutants suffisammt qualifiés?
        
        A-t-il pris les mesures de surveillance adéquates du travail?