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THÈME 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié (CONTRAT DE…
THÈME 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié
CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat qui lieu un employeur et un employé
Travail
Rémunération
Lien de subordination juridique
CLAUSES
Fondamentales ( nature du contrat, identité des parties, lieu, durée du travail)
Particulière ( Clause de mobilité de mobilité, Clause de non concurrence)
TYPES
La norme: le CDI
Les contrats précaires: CDD, CTT
POUVOIR DE L' EMPLOYEUR
direction
-. réglementaire
disciplinaire
LIBERTÉ S INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIÉS
INDIVIDUELLES
Le respect de la personne
Le respect de la vie personnelle
La liberté d'expression
COLLECTIVES
Le droit de grève
droit à des représentants ( Comité d'entreprise, délégué syndical du personnel)
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La démission
Le licenciement
Pour motif personnel
Pour motif économique
La rupture conventionnelle
LE CADRE SPÉCIFIQUE DES CONTRATS PRÉCAIRES
Contrats précaires ( CDD, CTT)
Nécessitent= un écrit, une durée minimale de 18 mois, une indemnité de précarité
Contrats à temps partiels
Nécessitent= un écrit, des heure complémentaires dans la limite de 10% du temps partiels, des droits identiques aux salariés à temps complet