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THÈME 6: Qu'est ce qu'être responsable? (Le Dommage (Fait…
THÈME 6: Qu'est ce qu'être responsable?
Les responsabilités
La responsabilité civile=
Réparer un DOMMAGE subi par une VICTIME
La responsabilité pénale=
Sanctionner des COMPORTEMENTS RÉPRÉHENSIBLES par la loi
Les juridictions et les sanctions
JURIDICTION CIVILE
Juridiction de droit Commun: TGI
Juridiction d'exception : TI, TC, Conseil de prud'hommes
Sanctions
Indemnisation de la victme
JURIDICTION PÉNALE
Tribunal de police (contravention)
Tribunal correctionnel (délits)
Cours d'assises ( crimes)
Sanctions
Amendes
Emprisonnement
Réclusion criminelle
Le Dommage
Fait générateur (action ou ommision)
Dommage
Lien de causalité
Réparation
PATRIMONIAL:
Dommage matériel
EXTRAPATRIMONIAL:
Dommage corporel
Dommage moral
Doit être
CERTAINS
PERSONNEL
LÉGITIME
DIRECT
La Réparation
Fondé sur la faute
Faute contractuelle : Responsabilité Délictuelle
Fondé sur le risque
Fait des choses
Fait d'autrui
Les conditions d'exoneration de la responsabilité civile
Force majeur
Fait d'un tiers
Faute de la victime