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L1 - T1 - ST1 - CH 3 - Le contenu du contrat Section 2. Un contenu…

- - - - 1) Conceptions et fonctions de la cause: cause efficiente et cause finale
        Cause efficiente: phénomène qui en engendre un autre
        Cause finale: but en vue duquel s'accomplit une action
        
        Cause finale: cause immédiate ou cause lointaine
        Raison proche: objectif, abtraite
        Lointaine: subjectif, concret (varie selon situation)
        
        Conception dualiste classique: existence de la cause de l'obligation, licéité de la cause du contrat
        Civ 1, 12 juill 1989: arrêt de principe: confirmation dualité de la notion et de fonction
        
        contrat synallagmatique: contrepartie promise par l’autre
        
        contrat réel: remise de la chose
        
        contrat aléatoire: aléa
        
        promesses à payer: obligation préexistante
        
        contrat de garantie: crédit
        
        contrat à titre gratuit: rejoint la cause du contrat
        cause du contrat: motif/ but de chaque contractant → contrôle + poussé de la conformité à l’ordre public et aux bonnes moeurs (519s)
        
        Sollicitations et déformations de la cause
        Arrêt point club vidéo, 3 juillet 1996 , cour cassation ouvre la voie à la subjectivisation de la cause de l'obligation. MS depuis retour à une vision plus orthodoxe. La cause de l'obligation d'une partie à un contrat synallagmatique réside dans l'obligation contractée par l'autre.
        Arrêt Chronopost, 22 oct. 1996, Com -> 1170 civ (extension lutte contre clauses abusives pr prof)
      - 2) Contestation et abandon de la cause
        
        a) Premier courant anticausaliste
        Planiol, obligations qui naissent simultanément ne peuvent servir la même cause + double emploi avec consentement et objet = inutile
        
        b) Second courant anticausaliste. Un mauvais procès
        Influence européenne étrangère à la cause
        Notion voisine: Common law -> partie obligée doit recevoir contrepartie espérée
        Cause reste outil de contrôle (valeur consentement) ? Conflit avec autonomie de la volonté ?
        Bcp de critiques de la cause, remise en question
        Aboutit juste à rempalcer w/ synonymes: contrepartie, but, motif
        
        Réforme de 2016: la chose sans le mot
        Diversité d'opinions
        Catala plus pour doctrine classique + nx rèles pour fonctions nouvelles (clauses abusives)
        Terré: consacrer ses ppales applications comme but conforme à l'OP et BM, objet pour obligation réciproque et synallagmatique)
        
        Choix chancellerie: Abandon intérêt + cause car insécurité, pas d'attractivité/def
        
        MS conservation fonctions de la cause (1162 -> but) ms parfois pas très conformes.
    - - 1) L'exigence de contrepartie
        
        Contrats à titre gratuit: intention libérale et motifs
        /# de 1169
        Classiquement = cause abstraite dans intention libérale.
        Cause vers motifs -> Sécu juridique ? Mais impératif moins fort à titre gratuit
        
        Contrats à titre onéreux: diversité
        Art 1169,
        Comment exigence contrepartie sera appliquée ds # contrats
        
        1) Contrats synallagmatiques
        
        a) Une contrepartie réelle et sérieuse
        1169
        
        Contrepartie illusoire: inexistante ou sans intérêt
        Ex 1601
        Refus annuler tt contrat synallagmatique comportant une contrepartie réelle aux prestations de chaque contractants: Civ 1 8 juin 1971
        1169 -> vice du consentement souvent erreur mais moins défendable que absence de contrepartie.
        
        Contrepartie dérisoire: insignifiante et non insuffisante
        Juge doit vérif si pas compensé par autre avantage
        Prix dérisoire # prix insuffisant (défaut d'équivalence, lésion pas nulle si si expressément dit)
        
        b) Une contrepartie objective: feu la subjectivisation de la cause-contrepartie
        Arrêt point club vidéo 3 juillet 1996
        Impossibilité d'atteindre un but poursuivi par l'une des parties n'entraine pas nullité contrat si pas rentré dans champ contrat (cf art 1135)
        
        c) Une contrepartie initiale: absence et non disparition de la contrepartie
        Art 1169
        Contrepartie -> exécution de l'obligation + obligation
        Si l'autre n'exécute pas la sienne, permet de se libérer de ses obligations (exception d'inexécution, résolution pour inexécution, théorie des risques)
        
        2) Les contrats aléatoires: défaut d'aléa et absence de contrepartie
        1108
        1169 -> annule contrats aléatoires dt la contrepartie est inexistante du fait du défaut d'aléa
        
        MS aléa -> objective ou croyance des parties ?
        
        1974/1975 rente viagère: MS valable si on ne savait pas
        
        3) Les contrats réels
        
        a) Défaut de remise de la chose: analyse critique
        Se forment par la remise de la chose.
        Ccass -> cause engagement emprunteur/dépositaire -> remise de la chose prêtée ou déposée.
        
        b) Exigence d'une contrepartie: prise en compte de la destination des fonds prêtés ?
        Validité prêt conclu à titre onéreux = subordonnée à l'existence d'une contrepartie: art 1169
        
        Cloisonnement ( :red_cross: droit ancien) entre contrat de prêt et opé qu'il finance
        
        Sauf pour crédit à la conso et crédit immo (L 13 Juillet 1979)
        
        Lier contrat de crédit au contrat ppal -> 1186 (soluce de JP)
        
        4) Les contrats unilatéraux
        Cause délicate à déter car contours incertains, hétérogénéité de la cat
        Doit chercher cause de l'obligation
        
        a) La promesse de payer une dette préexistante
        Promesse à titre gratuit (pas réciproque)
        Annulation possible pour erreur sur motifs (réalité situation) art 1135 al 2.
        Promesse peut être engagement éteindre dette préexistante.
        Droit nouveau ? Plus difficile trancher sans cause ; Application 1169 (Rapport Psdt) ?
        
        b) Le contrat de garantie personnelle, le contrat de cautionnement
        Identifier cause de l'engagement de la caution -> controverses doctrinales
        
        Contrat -> caractère abstrait, détacher acte de sa cause
        
        Cause dans la cause cautionnement dans rapport de la caution et du débiteur. Bienfaisance. Q sécu du créancier.
        
        Cause relation créancier débiteur
        
        Nv art 1169, juges devront considérer que
        
        contrat de cautionnement = contrat à titre onéreux
        
        contrepartie exigée -> contrepartie convenue au profit de la caution, contrepartie promise au débiteur
        
        5) Les contrats d'intérêts communs, les contrats-organisation
        
        contrats à titre onéreux : l’engagement de chacun a sa raison d’être dans la prestation reçue ou attendue de l’autre
        
        finalité économique et sociale -> fonction de mise en commun = contrat-organisation ; Fonction de coopération = contrat d'intérêts communs
        MS IGNORE 2016 - juste contrat échange
        
        a) Contrats d'intérêt commun
        
        Prestation instrumentale et prestation finale (moyens exploités utilesds intérêt partagé)
        
        Obligation chacun = étape projet commun, utile pr créancier et débiteur
        
        Coprestation, dépendance
        
        Prestation doit exister et pas dérisoire
        
        Perspectives d'exploitation ds champ contractuel
        
        Art 1169 -> pas suffisant, lecture extensive.
        
        Contrepartie illusoire si coprestation inexistante, état du marché interdit la réalisation du projet
        
        b) Les contrats organisation
        
        Contrat de société : les associés apportent des B&S qu’ils affectent à une entreprise commune pour réaliser des bénéfices communs et les partager.
        
        :red_cross: contrat synallagmatique
        
        Engagement mutuel des associés pr but commun.
        
        But pas atteint :red_cross: = contrat nul
      - Bilan de la substitution de la contrepartie à la cause
        
        Difficultés pratiques
        
        1169 :check: syna + aléatoires MS plus compliqué pour autres cat
        
        Contrats unilatéraux à titre onéreux: cause engagement antérieure ou ext à l'acte dc contrepartie pas directement utile (// contrat orga et int commun) -> conception extensive contre partie
        
        Notion contrepartie conçue comme avantage attendu du contrat au regard de son économie d'ensemble (cf 1107 et 1108)
      - 2. La preuve de l'existence de la contrepartie
        
        Code civil de 1804; 1132 anc.
        
        Cause établie par la seule production de titre. Charge preuve cause inexistante incombe au débiteur (Civ 1 23 fev 2012)
        
        Qd titre indique pas la cause, pr JP -> limite portée art 1131 à la question de la preuve de la cause. Acte juridique valable même si cause pas indiquée dans instrumentum
        
        Cause présumée du seul fait que la promesse est produite: créancier peut réclamer exé obligation sans avoir établir cause: Civ 1 12 janv 2012
        
        Débiteur qui veut se soustraire de son obligation de démontrer l'absence de cause Civ 16 avril 1848
        
        Ordonnance de 2016: droit commun de la preuve
        Art 1353 al 1 -> charge de la preuve au requérant
      - 3. La sanction de l'absence de contrepartie
        
        De la nullité absolue à la nullité relative
        1169 -> nullité si absence de contrepartie ou si dérisoire
        1179 -> nullité relative dans le cas ci-dessus
        JP depuis 90's (/Chronopost) répute non écrite clause particulière
        Pas nullité totale car se retournerait contre personne qu'on cherche à protéger.
        
        Vers un reflux de la nullité partielle
        Depuis 2016, clauses abusives réputées non écrites 1170 et 1171
        1168 -> plus de nullité
        Contrepartie doit juste être déter et non illusoire (1163, 1169)