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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? (Rupture du contrat de…
Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Le contrat de travail
le contrat
définition
-Contrat qui lie l'employeur à son employé
-Travail
-Une rémunération
-Lien de subordination
Types
-La norme: le CDI
-Les exceptions: les contrats précaires
-CDD
-CTT: temporaire
Clauses
Clauses fondamentales: nature du contrat, identité des parties, lieu, durée de travail..
Clauses particulières
-Clauses de mobilités
-Clauses de non concurrence
Pouvoirs de l'employeur
Pouvoir disciplinaire : sanctions
Pouvoir de direction: pouvoir de gestion et de l'organisation> le plus haut placé prend les décisions
Pouvoir réglementaire: inscrit dans le règlement intérieur> règles surtout, le DG rédige
Rupture du contrat de travail
La démission: à l'initiative du salarié. Si il y a Dol il y a nullité du contrat de démission.
Le licenciement à l'initiative de l'employeur pour des motifs personnels ou des motifs économiques.
Motif personnel:
-convocation a un entretien
-entretien préalable
-lettre de licenciement avec motif de licenciement
Motif économique:
-information à la direction départementale du travail et de l'emploi
-convocation + entretien préalable
-plan social de reclassement
-lettre de licenciement
La rupture conventionnel: par accord des deux parties , effet relatif
Il doit toujours avoir un prêts à vie de licenciement sauf faute grave ou lourde , indamnité de licenciement sauf faute grave ou lourde et CDI inférieur à 1an.
Libertés individuelle et collectives des salariés
Libertés collective
Défense des salariés par le représentant syndicats pour les négociations des accords collectifs, défendre les intérêts des salariés.
le droit de grève
La constitution reconnaît le droit de gréve qui est une CESSATION collective et concertée du travail.
Engagé sans formalité préalable.
Entraine une suspension des contrats de travail et des pertes de salaire.
Limite:
-ne doit pas soutenir des revendications non professionnelles
-ne doit concerner des caractères excessifs et irréaliste des revendications personnelles
-ne doit pas avoir comme objectif de désorganiser l'entreprise.
Défense par les représentants élus
Pour un effectif de moins de 50salariés:
-gestion des oeuvres sociales et culturelles
-consulté sur des questions à caractère économique et professionnel
-informe le personnel sur les décisions des dirigeants
Pour un effectif de moins de 11 salariés:
-recueil les revendications individuelles et collectives des salariés
Libertés individuelles
Respect de la personne du salarié
L'employeur ne doit léser le salarié dans leur travail en raison de facteurs strictement personnels au niveau du:
-RECRUTEMENT
-REMUNERATION
-FORMATION
-RECLASSEMENT
-PROMOTION
Respect de la vie personnel
La liberté d'expression
le cadre spécifique des contrats précaires
Le contrat précaire
-CDD
-CTT
qui nécessite:-un écrit
-une durée maximale de 18 mois
-indamnité de précarité
Le contrat à temps partiel
-un écrit
-des heures complémentaires dans la limite de 10% dans un temps partiel
-des droits identiques aux salariés à temps complet.