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Être responsable (La responsabilité civile (Les fonctions (Responsabilité…
Être responsable
La responsabilité civile
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Les sanctions
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Resp. Pénale: amendes, emprisonnement, réclusion criminelle (peine dans le code civil)
Le dommage
Principe
Fait générateur (action ou omission: fait personnel/fait d'autrui/fait des choses)- Dommage-Lien de Causalité>Réparation>Responsabilité
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