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La nouvelle France (Constitution en 1791 (Roi = pouvoir exécutif (Nomme…
La nouvelle France
Constitution en 1791
Monarchie constitutionnelle
Suffrage censitaire
Assemblée = pouvoir législatif
Contrôle les impots
Propose et vote les lois
Ratifie les déclarations de guerres et de paix
Roi = pouvoir exécutif
Nomme les ministres
Déclare la guerre et la paix
Veto
Fait exécuter les lois
Clergé
Election des évêques et des curés
Nouveaux diocèses
Constitution civile du clergé en 1790
Curés jureurs
Curés réfractaires
Évêques et curés salariés de l'Etat
Société
Liberté d'entreprise
Syndicats et grève interdits
Liberté de réunion
Peuple souverain
Réorganisation du terrictoire
Création de départements, de cantons... en 1790
Economie
Saisie et vente des terres et biens du clergé
La Nation, la loi, le roi