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Le contrat (Formation du contrat (Le Principe (Rencontre (OFFRE: exister,…
Le contrat
Formation du contrat
La capacité
Incapable: Aliéné, Mineur , Majeur incapable (moins de 21 ans)
Autonomie de la volonté
Liberté contractuelle, Force obligatoire du contrat, Effet relatif du contrat
Le Principe
Le consensualisme
les personnes s'obligent à donner, à faire ou à ne pas faire
Rencontre
OFFRE: exister, précise, Non équivoque
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La cause
Exister, Licite, Respecte la morale
Nullité du contrat
Relative(une partie n'a pas consenti), Absolue
L'éxécution du contrat
Inexception d'inéxecution: si le contractant ne s’exécute pas, le cocontractant a le droit de ne rien faire
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Effet du contrat
Effet relatif du contrat, Force du contrat, Exécution du bonne foi
Inéxécution du contrat
Mise en demeure, éxécution forcée en nature, réparation par Equivalent
La fin du contrat
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Résolution judiciaire( avec l'intervention d'un Juge) et conventionnel (accord entre les parties) > EFFET RÉTROACTIF DU CONTRAT