Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Contrat (Formation du contrat (Nullités (Relatives ( consentement d'…
Contrat
Formation du contrat
Capacité
Aliéné / Mineur / Majeur Incapable / Incapable
Objet
Existe / Licite
Causes
Respecte la moral / existe / Licite
Nullités
Relatives ( consentement d'une partie )
Absolue ( Ordre publics)
rencontre Offre et Acceptation
Offre ( Existe / Précis / Non équivoque)
Acceptation ( " OUI" , Formation du contrat)
Vice du consentement
Absence / pas de consentement /
Erreur / Dol / Violence
Exécution du contrat
Effet du contrat
Effet relative
Force obligatoire du contrat
Exécution de bonne fois
Inexécution du contrat
Mise en demeure
Exécution forcé en nature
Réparation par équivalent
Contrat Synallagmatique
Réciprocité des droits et obligations
Exemption d’inexécution: le contractant n’exécute pas
Fin du contrat
Résolution
Judiciaire ( Intervention du juge)
Conventionnel ( accords entre les parties)
Résiliation
Ne dispose que pour l'avenir